Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Hoc Volo. au capital de 7500 euros dont le siège social est situé au 62, rue Alphonse Manceau – 77360 Vaires-sur-Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 500 104 849 00012 ci-après dénommée "Hoc Volo" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Hoc Volo» dénommée ci-après «l’Acheteur», toute personne physique ou morale désirant s'affilier dénommé «Diffuseur» et toute personne physique et morale participant aux créations dénommé «Prestataire».
1- Objet
1.1- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hoc Volo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Hoc Volo et sur ceux de ses partenaires, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.1.2 - L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
1.3 - Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hoc Volo.
1.4 - Hoc Volo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1.5 - Occasionnellement, Hoc Volo pourra changer de code, de numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.
2 - Caractéristiques des biens et services proposés
2.1 - Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Hocvolo.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.2.2 - Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Hoc Volo.
2.3 - Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Hocvolo.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
2.4 - Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
2.5 - Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2.6 - Pour son accès au site, l'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications. Sont à la charge de l'Acheteur les frais de télécommunication lors de l'accès Internet et de l'utilisation du site.
3 - Tarifs
3.1 - Les prix et frais de port sont indiqués TTC et en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement à l'ordre de Hoc Volo. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, frais de douanes et taxes locales sont à la charge du destinataire.3.2 - Hoc Volo se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3.3 - Les prix indiqués dans le catalogue du site ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces éventuels frais sont indiqués à l'acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Toutefois Hoc Volo prend en charge une partie des frais de port si l'envoie est effectué via Colissimo expert et si la vente se fait directement sur son site.
4 - Commandes
4.1 - Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site sur Internet : www.hocvolo.com 24/24h et 7/7j.4.2 - L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement
4.4 - L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4.5 - Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5 - Rétractation
5.1 - Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.5.2 - Les produits doivent impérativement être retournés à Hoc Volo dans un parfait état de revente et dans leur conditionnement d'origine (emballage, accessoires, notices,...), dûment scellés, en nous précisant le motif de retour et accompagnés de la facture correspondant à leur achat, à l'adresse suivante : Hoc Volo – 62, rue Alphonse Manceau – 77360 Vaires-sur-Marne. Tout produit imcomplet, abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
5.3 - Hoc Volo n'acceptera aucun retour de produit sans en avoir d'abord été informé.
5.4 - Tout remboursement à la charge de Hoc Volo sera effectué par chèque.
6 - Modalités de paiement
6.1 - Le prix est exigible à la commande.6.2 - Le ou les articles achetés sont réservés durant 5 jours ouvrables, délais durant lequel votre paiement doit nous parvenir. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception et encaissement du règlement par Hoc Volo dans l'intégralité du prix. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
6.3 - Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage).
6.4 - Hoc Volo recommande à l'Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique la facture de la transaction émise lors de la commande sur son site Internet. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
6.5 - Hoc Volo se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et livraison quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
6.6 - Une photocopie de la carte d'identité recto-verso pourra être demandée lors des règlements par chèque et/ou carte bancaire.
6.7 - Les règlements par chèque doivent être à l'ordre de Hoc Volo, accompagnés de votre récapitulatif de commande à l'adresse suivante : Hoc Volo - 62, rue Alphonse Manceau – 77360 Vaires-sur-Marne. Nous vous expédions votre commande dès la réception de votre chèque.
6.8 - Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
7 - Livraison et réception
7.1 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.7.2 - L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoie de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
7.3 - Hoc Volo a choisi pour la livraison de travailler avec la Poste via les produits Colissimo suivi (voir «nos garanties»). La livraison est effectuée, dans le délai prévu, soit par la remise directe du produit au destinataire qui signe un bordereau de distribution, accusé de réception, soit, en cas d'absence, par un avis de mise à disposition au bureau de poste le plus proche, qui permet à l'Acheteur, de retirer les produits commandés dans un délai de 15 jours.
7.4 - L'ordre de départ des colis vers le destinataire n'est donné par Hoc Volo qu'après total encaissement du prix de la commande.
7.5 - L'Acheteur doit obligatoirement vérifier, en présence du préposé de la Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. Si l'Acheteur a le moindre doute sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo en emettant des réserves sur le bon de livraison ou en refusant la marchandise;
- de signaler l'incident à Hoc Volo qui mettra tout en œuvre pour solutionner le problème
7.6 - Notre production étant parfois en petite série, voire en pièce unique, Hoc Volo ne pourra pas systématiquement procéder à un échange. En cas d'indisponibilité d'un produit lors d'une commande en ligne, Hoc Volo en informera au plus tôt l'Acheteur qui sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours, dans le cas ou le paiement aurait été déjà effectué, soit un autre produit de même valeur marchande lui sera proposé en échange.
7.7 - Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, sauf cas de force majeure, et l’acheteur remboursé.
7.8 - Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la rupture de stock, les guerres (civiles et/ou opérations militaires), l'émeute, l'incendie, foudre, explosion, inondation, tempête, les grèves partielles ou totales (notamment des services postaux, moyens de transports et/ou communications), les accidents, en cas de faute du client ou d'un tiers.
7.9 - Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
7.10 - En cas de non réception d'un colis par le destinataire, dans les délais indiqués, une enquête qui peut prendre 21 jours ouvrés, est menée auprès du transporteur après le signalement de l'incident par l'Acheteur, ceci par écrit (courrier ou e-mail). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoie ne pourra être effectué. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délais de 21 jours d'enquête, Hoc Volo procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
7.11 - La totalité des frais de livraisons seront à la charge du consommateur en cas d'échange de produits.
7.12 - La livraison dans les délais ne peut également intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Hoc Volo.
8 - Garantie
8.1 - Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.8.2 - En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
8.3 - Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Hoc Volo – 62, rue Alphonse Manceau – 77360 Vaires-sur-Marne, dans le délai de trente jours de la livraison et doivent comporter : les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit et les motifs de réclamation.
8.4 - Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
9 - Responsabilité
9.1 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.9.2 - Hoc Volo ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit et/ou de problèmes de force majeure.
9.3 - En aucun cas Hoc Volo ne serait responsable de la dégradation du produit en cas de mauvaise manipulation. Des conseils d'entretien sont soumis sur le site pour la plupart des catégories de produits.
9.4 - Hoc Volo ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur.
10 - Propriété intellectuelle
10.1 - Tous les éléments du site de Hoc Volo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hoc Volo.10.2 - Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10.3 - Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hoc Volo.
10.4 - Toutes les créations de la société Hoc Volo et de ses prestataires créateurs (graphistes, illustrateurs, designeurs, photographes,...) sont soumises aux lois sur les droits d'auteurs et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduites, même partiellement, sans leur accord.
11 - Données à caractère personnel
11.1 - Les informations collectées par Hoc Volo lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour le traitement et l'acheminement des produits achetés ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.11.2 - Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Hoc Volo. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11.3 - Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement de vos informations est déclaré auprès de la commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
11.4 - Si vous l'avez accepté au moment de votre identification sur notre site, nous vous adresserons des offres commerciales, suceptibles de vous intéresser, par e-mails (courriers électroniques) ou par d'autres moyens.
11.5 - Vous pouvez demander à ne plus recevoir les offres de Hoc Volo à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, inséré dans chacun des courriers électroniques, en contactant l'administrateur par e-mail à l'adresse contact@hocvolo.com ou par courrier à l'adresse suivante : Hoc Volo - 62, rue Alphonse Manceau – 77360 Vaires-sur-Marne.
12 - Archivage - Preuve
12.1 - Hoc Volo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.12.2 - Les registres informatisés de Hoc Volo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13 - Règlement des litiges
13.1 - Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
13.2 - En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Meaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14 - Affiliation
14.1 - Hoc Volo propose des affiliations qui permet au Diffuseur de vendre des produits de son site en échange d'une commission calculée sur le prix de base des produits vendus par son intermédiaire. Chaque achat effectué sera enregistré chez Hoc Volo qui calculera le montant des commissions dues au Diffuseur. L'inscription du Diffuseur au programme d'affiliation de Hoc Volo et l'acceptation des présentes conditions générales qui en découlent, valent reconnaissance totale et expresse par le Diffuseur que les enregistrements effectués par le logiciel de Hoc Volo seront le seul mode de preuve admis entre les deux parties et feront en conséquence foi pour le calcule des commissions dues au Diffuseur. Toutes actions effectuées (automatiques ou non) ayant pour but d'augmenter les commissions dues, autrement que dans les conditions de Hoc Volo, au Diffuseur sont interdites et considérées comme frauduleuses. En cas de fraude, le contrat sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité. Hoc Volo procèdera à une demande de remboursement des sommes indûment versées au Diffuseur et pourra entamer une procédure judiciaire envers celui-ci.14.2 - Pour les affiliés en Société : SARL, SA..., la commission du Diffuseur sera de 10% du prix de base HT de chaque produit provenant de Hoc Volo et vendu par le biais de sa boutique affiliée au-dit site. Pour les autres affiliés, leur rémuneration sera calculée en « bons d'achats » valables uniquement pour les produits Hoc Volo et d'une durée de un an.
14.3 - Les présentes conditions générales s'appliquent aussi pour l'Affilié, en cas de retour d'un produit ou de rétractation. Toutes les commissions gagnées par la vente des produits retournés seront annulées.
14.4 - Les commissions seront mises en attente pour un délai de 30 jours et demi et ne pourront pas faire l'objet d'une demande de paiement durant cette période, compte tenu des possibilités de rétractation et de retour de produit.
14.5 - Les règlements seront effectués par chèque à l'ordre de l'Affilié et envoyés par la Poste. Les frais de poste seront à la charge de l'Affilié et déduits sur le montant des commissions.
14.6 - Les Affiliés s'engagent à déclarer toutes sommes perçues à l'administration fiscale dans le cadre du paiement de leur impôt sur le revenu ou de leur impôt sur les sociétés. Hoc Volo devra transmettre à l'administration fiscale toutes informations que celle-ci lui demandera.
14.7 - Seront en totalité annulées et ne pourront pas faire l'objet d'une demande de paiement, l'intégralité des commissions accumulées par le diffuseur en cas de résiliation pour les motifs suivants : le nom respect de l'une des présentes conditions générales, pertes d'exploitation ou d'informations, dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.
14.8 - Les présentes conditions générales valent aussi pour contrat. Le présent contrat qui est à durée indéterminée, est résiliable en tant que tel, à tout moment par Hoc Volo ou par le Diffuseur sans motif particulier par simple notification.
15 - Partenariat
15.1 - Illustrateurs, graphistes et designers (textiles et autre) sont les bienvenues pour participer à l'aventure de Hoc Volo. Il suffit pour cela de nous soumettre vos projets, suivant des thèmes prédéfinis. Ils seront ensuite mis en fabrication par nos soins après validation et dans la limite de nos compétences.15.2 - Les conditions de participation et les droits d'auteurs seront stipulés sur contrat à signer par le Prestataire et Hoc Volo.
15.3- La totalité des présentes conditions générales sont valables pour tout créateur devenant Prestataire de Hoc Volo.
